De Document D Auto Certification

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Le formulaire d'auto-certification est un document obligatoire depuis le 01/01/2016 afin d'identifier les résidents fiscaux des autres pays parti. Pour faciliter le respect de ces obligations, nous vous mettons à disposition un formulaire d'auto-certification que vous pourrez éditer pour le compléter, le signer . Si le Titulaire de compte est une ENF passive (Entité Non Financière passive) ou une. Entité d'investissement située dans une Juridiction non partenaire et gérée . En tant que client personne physique souscripteur et/ou bénéficiaire de contrat d'assurance, de rente et bons de capitalisation, vous devez nous informer :de . Dans de tels cas, utilisez le document intitulé « formulaire d'auto-certification NCD pour les individus ». Un formulaire distinct est nécessaire pour chaque entité . Cette auto-certification vous est soumise dans le cadre de l'application des normes d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en . FORMULAIRE D'AUTOCERTIFICATION. RESIDENCE FISCALE PERSONNE PHYSIQUE. ECHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX . J'ai donc ouvert le document '' auto certification de résidence fiscale'' qui me parle d' évasion fiscale, me demande si j'ai la nationalité . De la même manière, si vous êtes une. Personne détenant le contrôle d'une entité non financière passive, veuillez remplir un « Formulaire d'autocertification de la . Lors de la souscription, vous devez nous faire parvenir le document d'auto-certification. Il s'agit d'un document réglementaire et obligatoire. Aucun livret ne .

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